Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : article r.222-1 du code de justice administrative (cja)
Tags relatifs
Dernières notes
« Projet République » à Caen, l'enjeu des 1000 euros
L'enjeu des 1000 euros Nous avons reçu le 25 juin, par courrier recommandé comme il se doit, la décision du Tribunal administratif de Caen concernant le recours en excès de pouvoir que nous avions introduit devant cette juridiction le 29 mars 2018 (suite au rejet d'un recours gracieux préalable) pour contester la légalité de la délibération du 6 novembre 2017 du conseil municipal...
Publié le 10/08/2019 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité affaires européennes chanson europe chanson francaise société cinéma encre jean luc romero michel blog cartoon hongrie littérature occitanie politique album caricature europe centrale film histoire humour livre musique olivier faure paris politique internationale poésie ps états-unis admd auteur bainville biolay chamfort culture opinions parti socialiste patrimoine peinture philosophie photographie taxe zucman actu alexandre douguine allemagne art bande dessinée bardella catholiques censure








